Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’utilisation du site internet Marronaj.com, ci-après dénommé “le site”, proposant la vente de produits, la location de biens, la prestation de services et l’organisation d’événements payants.
Article 1 – Acceptation des conditions générales d’utilisation
En utilisant le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales d’utilisation. Si l’utilisateur n’accepte pas les présentes conditions générales d’utilisation, il doit cesser immédiatement toute utilisation du site.
Article 2 – Modification des conditions générales d’utilisation
Le propriétaire du site se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement les conditions générales d’utilisation pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Article 3 – Propriété intellectuelle
Le site, son contenu et tous les éléments qui le composent (notamment les textes, photographies, images, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive du propriétaire du site. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de quelque manière que ce soit, sans autorisation préalable du propriétaire du site est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 4 – Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale, honnête et respectueuse des droits des tiers selon les lois établies du territoire sur lequel il exerce son activité en ligne via le site internet Marronaj.com. Il s’interdit notamment de :
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Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du propriétaire du site ou de tiers ;
Tenter d’accéder de manière frauduleuse aux systèmes informatiques du site ou d’autres utilisateurs ;
Utiliser le site à des fins commerciales sans autorisation préalable du propriétaire du site.
Article 5 – Responsabilité du propriétaire du site
Le propriétaire du site met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises par l’utilisateur. Toutefois, il ne peut garantir une sécurité absolue, notamment en raison de la nature ou des caractéristiques d’Internet.
Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’utiliser le site.
Article 6 – Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site. Il s’engage notamment à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
L’utilisateur garantit le propriétaire du site contre tout recours, action ou réclamation de tiers résultant de l’utilisation du site ou de la violation des présentes conditions générales d’utilisation.
Article 7 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. Le propriétaire du site ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu de ces sites ni des éventuels préjudices qu’ils pourraient causer.
L’insertion de ces liens ne signifie en aucun cas une approbation, une recommandation ou une validation par le propriétaire du site du contenu de ces sites.
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Les utilisateurs qui ne se conforment pas aux règles de ce site internet et aux lois en vigueur dans leur territoire d’activité risquent de se voir suspendre leur compte, voire de faire l’objet de poursuites judiciaires en cas de violation majeure.